Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par RTCE, entreprise immatriculée au SIRET 91783051500016, dont le siège social est situé au 52 Avenue du Gros Peuplier, 93600 Aulnay-sous-Bois, France.

Directeur de la publication : Mustafa Mustafa

Adresse e-mail : rtce93@gmail.com

2. Création et hébergement du site

Le site internet a été conçu et développé par BricoConnect, immatriculée sous le SIRET 98061288100014, dont le siège social est situé au 32Bis Boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, France.

Adresse e-mail : contact@bricoconnect.com

L’hébergement du site est assuré par Hostinger, dont le siège social est situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le serveur est situé en France.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de RTCE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du site sans autorisation expresse est strictement interdite.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont destinées uniquement à RTCE dans le cadre de ses activités de prospection commerciale. Ces données sont utilisées exclusivement pour contacter les prospects et ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à RTCE à l’adresse suivante : rtce93@gmail.com.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RTCE.

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Dernière mise à jour : 01/03/2025